Rapport de conformité complet

NutriGly — Gestion du Diabète. Classification : PROTÉGÉ B (données médicales personnelles). Conformité : Loi 25 (Québec), LPRPDE (Canada), RGPD (UE), ITSP.40.111.

Chiffrement AES-256-GCM

• Standard : AES-256-GCM (256 bits) pour toutes les données sensibles
• Dérivation : PBKDF2-SHA256 (100 000 itérations)
• IV unique aléatoire par donnée (12 octets GCM)
• Données protégées : glycémie, insuline, bolus, médical, capteur, Dexcom, pompe, RAMQ, médecin

Journaux sécurisés (audit CAI)

• secureLog — aucune donnée médicale en clair dans les logs
• Tous les accès horodatés et enregistrés dans audit_logs
• Rétention 7 ans (exigence Commission d'accès à l'information)

Contrôle d'accès (RLS)

• Row Level Security sur toutes les tables Supabase
• Chaque utilisateur ne voit que ses propres données
• Professionnels de santé : accès limité aux patients explicitement autorisés
• Admin : accès audité et journalisé en permanence

Conformité réglementaire

• Loi 25 art. 3.5 (mesures de sécurité), art. 8 (consentement), art. 10 (portabilité), art. 41 (incidents)
• LPRPDE Principe 7 (protection des données)
• ITSP.40.111 §4.2 (AES-256), §5.1 (journalisation sécurisée)
• RGPD art. 25 (Privacy by Design)
• NIST SP 800-38A (modes opératoires AES — mode GCM)

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